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Nom du blog :
sossvp
Description du blog :
Des coups de gueule, des tentatives de réflexions, sa dépend mais toujours un espoir en l'homme.
Catégorie :
Blog Société
Date de création :
02.10.2007
Dernière mise à jour :
29.04.2008
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Au-secour, ou sont nos cerveaux!!!!!

Au-secour, ou sont nos cerveaux!!!!!

Posté le 27.02.2008 par sossvp
Article 8: Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (intégrés à la constitution française de la 5ème République)

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Constitution française, article 5:

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

A vous de faire le lien.....
La justice condamne un coupable pour le bien de la société, pas pour celui de la victime....



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:: Les commentaires des internautes

coucou..
Posté par FéeMorgane le 27.02.2008
Le Bloc de constitutionalité... C'est mon livre de chevet...
Je prépare un article sur les agissement anticonstitutionels de "sa majesté"...
Dés que c'est bouclé...je prépare un café et je t'invite sur mon blog...
bisous
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le billet est posté...
Posté par FéeMorgane le 27.02.2008
je t'invite sur mon blog...
Rubrique : Les Chroniques Acides...
Bisous à bientôt
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Merci pour ton com...
Posté par FéeMorgane le 27.02.2008
et surtout n'arrête jamais d'être révolté...
Bisous
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Bien vu !
Posté par Michel le 28.02.2008
J'aime vos coups de gueule, même lorsque, comme celui-ci ... tout est dit mais en douceur.
Michel
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coucou du soir
Posté par FéeMorgane le 29.02.2008
A lundi...
Pour moi fin de semaine chargée...
Passe un bon week end...
bisous...
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Bonsoir toi
Posté par FéeMorgane le 02.03.2008
je te fais un bisou du soir...
Je m'excuse...
Mais en fin soirée (le 02/03..."Honte à toi israel")j'ai abordé un sujet grave sur mon blog...
Ca me ferait vraiment plaisir que tu le lises en entier...
Merci pour eux...
A bientôt
Une fée ecoeurée...
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